L' Agence française de développement répond aux besoins de financement de court terme des acteurs publics en préfinançant les subventions européennes, d'État ou de la Caisse d'allocations familiales (CAF). Ce préfinancement permet d'avancer la trésorerie nécessaire au paiement des entreprises mobilisées pour la réalisation des investissements des acteurs publics; et le cas échéant, de compléter un prêt d'investissement.
Caractéristiques du financement :
Type de prêt : prêt au secteur public
Quotité de financement : jusqu'à 100 % de la subvention
Montant : pas de montant maximal de prêt
Durée : 36 mois maximum
Commission d'instruction : 0,5 %
Commission d'engagement : non applicable
Échéances : trimestrielles, semestrielles ou annuelles
Mobilisation des fonds : possible au démarrage des travaux
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