Date limite de candidature : 29 Février 2024
Organisme : Commission européenne
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement
Autres critères d’éligibilité :
Être une personne morale
Être une entité privée ou publique
Être une organisation internationale ou être établie dans l'un des pays éligibles
Les organisations à but lucratif ne peuvent poser leur candidature qu'en partenariat avec des entités publiques ou des organisations privées à but non lucratif
Pays éligibles au programme : Cliquez ici Ouvre une nouvelle fenêtre
Description
Citoyens, égalité, droits et valeurs - Le CERV vise à protéger et à promouvoir les droits et les valeurs inscrits dans les traités de l'UE et dans la Charte des droits fondamentaux, en particulier en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.
Budget total de l'appel : 10,1 millions d'euros
Montant par priorité :
Priorité 1 : 4 millions d'euros
Priorité 2 : 6,1 millions d'euros
Montant de la subvention : 100,000 euros
Taux de co-financement : 80% du total des coûts éligibles
Objectif
Soutenir, faire progresser et mettre en œuvre des politiques globales visant à promouvoir la pleine jouissance des droits des femmes, l'égalité entre les hommes et les femmes, y compris l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, l'autonomisation des femmes et l'intégration de la dimension de genre.
Priorités
Priorité 1 : S'attaquer aux causes profondes de l'écart entre les hommes et les femmes en matière de soins en promouvant une approche transformatrice et en remettant en question les stéréotypes liés au genre
Priorité 2 : Soutenir la mise en œuvre des dispositions de la directive sur la transparence des rémunérations
Parmi les actions financées
Priorité 1 :
Conception de nouvelles approches pour encourager un modèle de double revenu et de double prise en charge et pour lutter contre les stéréotypes liés au genre
Renforcement des capacités et formation, notamment des gestionnaires de ressources humaines, des représentants des autorités publiques, des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes concernées, y compris des organisations de la société civile
Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, coopération entre les différents acteurs
Diffusion d'informations et sensibilisation, y compris via les médias sociaux ou des campagnes de presse
Priorité 2 :
Élaboration d'orientations, d'outils et de listes de contrôle pour l'évaluation et la comparaison de l'égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale au sein d'un même employeur, y compris la mise en œuvre de systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes, à l'usage des employeurs publics et privés et, plus généralement, des partenaires sociaux dans le contexte de la négociation collective
Élaboration et mise en œuvre de programmes de formation visant à renforcer la capacité des employeurs et des partenaires sociaux à évaluer l'égalité de rémunération pour un travail égal ou de valeur égale et à mettre en œuvre des systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes
Promotion de systèmes d'évaluation et de classification des emplois non sexistes
Contrôle de la mise en œuvre du concept de travail de valeur égale par l'évaluation des systèmes d'évaluation des emplois et des systèmes de classification des salaires existants par les employeurs et ceux utilisés par les partenaires sociaux, et recommandation de modification, le cas échéant, pour se conformer au principe de l'égalité de rémunération et aux critères non sexistes
Informations complémentaires
Cet appel à propositions est un appel à propositions ouvert.
Durée initiale de l'action : entre 12 et 24 mois
Plus d'informations : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/441b-cerv-appel-a-propositions-pour-la-promotion-d/
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